ART. 54	N°CE2830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE2830
présenté par
M. Lioger, rapporteur
à l’amendement n°CE927 de Tuffnell Frédérique
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ARTICLE 54
I. - Rédiger ainsi le premier alinéa :
« À l’alinéa 16, après le mot : « proximité », insérer les mots : ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les actions ou opérations d’aménagement intègrent les »
les mots :
« , aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.