APRÈS ART. 55	N°CE2835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE2835
présenté par
M. Lioger, rapporteur
à l’amendement n°CE1525 de Thiébaut Vincent
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Modifier ainsi cet amendement :
1° Modifier ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :
a) Substituer aux mots :
« tout au long de son cycle de vie »
les mots :
« par le stockage carbone durant la vie du bâtiment » ;
b) Substituer au mot :
« recyclables »
le mot :
« renouvelables » ;
c) Substituer aux mots :
« ou minérale »
les mots :
« , d’incorporation de matériaux issus du recyclage ».
2° Après le mot :
« matériaux »,
rédiger ainsi la fin du dernier alinéa :
« renouvelables d’origine biosourcée ou d’incorporation de matériaux issus du recyclage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objectif de mettre en avant les performances des matériaux en lien avec l’économie circulaire et la lutte contre le changement climatique selon une approche plus neutre vis-à-vis des modes constructifs afin de ne pas cibler la filière de la bio-construction. L’objectif est d’éviter tout risque de rupture d’égalité de traitement entre filières.Ce sous-amendement distingue matériaux biosourcés et recyclabilité. Les matériaux biosourcés sont renouvelables mais pas forcément recyclables. Enfin, il valorise le stockage carbone durant la vie du bâtiment.