APRÈS ART. 55	N°CE2836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE2836
présenté par
M. Lioger, rapporteur
à l’amendement n°CE1330 de Meynier-Millefert Marjolaine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Modifier ainsi cet amendement :
1° À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un appel à projet piloté par l’État, permet aux collectivités territoriales expérimentatrices de »,
les mots :
« les collectivités territoriales volontaires peuvent » ;
2° Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement précise que toutes les collectivités territoriales volontaires pourront mettre en place cette expérimentation. Il supprime également la demande de rapport au Gouvernement qui ne paraît pas utile.