ART. 5	N°CE391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE391
présenté par
M. Descoeur, M. Straumann, M. Reda, M. Viala, Mme Meunier, M. Hetzel, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Dalloz et Mme Anthoine
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et en recherchant le plus haut niveau de qualité urbaine, architecturale et environnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d’aménagement concerté.