ART. 18	N°CE395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE395
présenté par
M. Descoeur, M. Straumann, M. Reda, M. Viala, Mme Meunier, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, Mme Dalloz, Mme Anthoine et M. Saddier
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, après le mot « évolutifs, », insérer les mots « dont la notion devra être définie par décret, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de définir par décret la notion de « logements évolutifs ».