ART. 25	N°CE418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2018
___________________________________________________________________
LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE418
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 25
I. – À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « un », substituer aux mots :
« plan stratégique de groupe »,
les mots :
« cadre stratégique patrimonial ».
II. – Supprimer la seconde phrase du même alinéa.
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 :
« Le cadre stratégique patrimonial définit des orientations générales et les grands objectifs chiffrés pour la politique patrimoniale en s’appuyant sur le plan stratégique de patrimoine de chaque organisme du groupe selon les dispositions... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La logique de la démarche d’élaboration d’un plan stratégique de patrimoine de groupe doit être inversée : celui-ci ne peut être que la synthèse des besoins et des moyens étudiés au plus près de la réalité des territoires et des organismes.
Le plan stratégique de patrimoine doit ainsi être au préalable établi par chaque organisme du groupe car il renvoie à un état des lieux patrimonial, technique, social, financier, d’attractivité et à un environnement de marché qui lui sont propres. Les plans stratégiques de patrimoine des différents organismes constituant le groupe doivent ensuite être mis en cohérence territoriale, sociale, patrimoniale, financière, pour éviter tout risque de sur ou sous-offre et de mauvaise concurrence entre les interventions patrimoniales et pour permettre, à l’inverse, d’optimiser les activités de chacun en fonction de ses ressources et au profit des territoires et des populations.
C’est cette mise en cohérence qui, après ajustement de chacun des plans stratégiques de patrimoine, donnera lieu au cadre stratégique patrimonial commun. Celui-ci récapitulera les grandes orientations générales et les grands objectifs chiffrés en matière patrimoniale (stratégie d’offre neuve, de réhabilitation, d’entretien, de démolition, de vente).