ART. 55	N°CE46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE46
présenté par
Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 55
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« les objectifs suivants : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.