ART. 55	N°CE47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE47
présenté par
Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 55
Après le mot 
« Soit »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« un niveau de consommation d’énergie finale réduit, respectivement, de 40 %, 50 % et 60 % par rapport à 2010 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.