ART. 55	N°CE48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Avril 2018
___________________________________________________________________
LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE48
présenté par
Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
------------
ARTICLE 55
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« après 2010, une consommation d’énergie fixée »,
les mots :
« à compter du 1er janvier 2011, un niveau de consommation d’énergie finale fixé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.