ART. 55	N°CE52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE52
présenté par
Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Pompili, Mme Abba, M. Buchou, M. Cesarini, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Josso, M. Haury, Mme Panonacle, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tuffnell et M. Zulesi
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ARTICLE 55
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« La chaleur fatale revendue par les bâtiments soumis à obligation peut être déduite de la consommation, contribuant ainsi à atteindre les objectifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de développer la récupération et la réutilisation de la chaleur produite par les bâtiments.
Les bâtiments produisant de grandes quantités de froid (Data Centers, grands bâtiments climatisés…) rejettent de beaucoup de chaleur. Hors, aujourd’hui, ni la loi, ni la règlementation n’encouragent la revente et donc la réutilisation de cette chaleur. Cette disposition permettrait de largement développer la récupération et la réutilisation de la chaleur.