APRÈS ART. 55	N°CE570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE570
présenté par
M. Borowczyk
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Une étude devra être menée pour l’intégration, sur les immeubles des secteurs social et privé construits à partir du 1er janvier 2020 ou sur les immeubles rénovés, ainsi que sur les bureaux transformés en logement et disposant d’un toit terrasse, d’un rucher dans la proportion d’une ruche pour 5 habitants, dans la limite de 10 ruches. Sa gestion sera déléguée à une association d’apiculteurs. Les locataires seront prioritaires pour l’achat du miel et des cours d’apiculture seront dispensés gratuitement pour les personnes qui le désirent. Sur ces mêmes toits terrasses une végétalisation devra être envisagée. Pour des terrasses supérieures à 200 mètres carrés, des jardins collaboratifs seront implantés. Cette dernière mesure devra être réalisée en priorité pour les immeubles qui relèvent du secteur du logement social.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre du développement durable, le maintien et le développement de la biodiversité fait parti intégrante de la Loi logement aménagement et numérique. On ne doit pas oublier le volet social et collaboratif à travers la pratique du jardinage. Particulièrement pour les logements sociaux où l’on sait que la création de lien est un facteur important du mieux vivre ensemble. C’est aussi contribuer à travers les jardins participatifs à la mise en place de bonnes pratiques alimentaires en particulier la consommation de légumes dont cette population est souvent éloignée. C’est aussi faire de la prévention sanitaire et ne pas reproduire les schémas des années 70 qui ont conduit des quartiers entiers vers la paupérisation.