ART. 25	N°CE661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE661
présenté par
M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, Mme Guerel, M. Bois, M. Marilossian, M. Morenas, Mme Bono-Vandorme, M. Daniel, Mme Gaillot et Mme Rossi
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ARTICLE 25
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « de », substituer au mot ;
« dix »,
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’appui des recommandations du Conseil national des villes (CNV), il est proposé de maintenir la durée de cinq ans au lieu de dix ans. En effet, un assouplissement de la loi n° 2000‑1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui permettrait de maintenir les logements sociaux dans le quota, impacterait négativement l’offre de logements nouveaux.