ART. 51	N°CE698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE698
présenté par
M. Reda, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Abad, M. Straumann, M. Masson, Mme Levy, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Poletti, M. Viala, Mme Lacroute, M. Parigi et Mme Louwagie
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ARTICLE 51
I. – À l’alinéa 12, substituer au nombre :
« 120 »
le nombre :
« 90 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 27.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’abaisser à 90 le nombre de jours de location d’un logement via une plateforme de réservation et de location d’appartement entre particuliers.
Une réduction à 3 mois de location d’une résidence principale à des fins touristiques permettrait d’accentuer les effets recherchés par cette disposition, c’est-à-dire diminuer la tension sur le parc locatif privé dans les grandes agglomérations.