ART. 54	N°CE70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE70
présenté par
Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Sarles, Mme Pompili, M. Causse, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Tuffnell et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 54
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« , la valorisation du patrimoine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le patrimoine bâti et paysager constitue un atout pour nos centres villes. Ses spécificités et la qualité du cadre de vie sont des vecteurs de développement.
L’alinéa 4 fixe comme objectif la valorisation du patrimoine bâti. Il convient de l’intégrer également dans la définition du projet, tout en rajoutant la notion de patrimoine non bâti et paysager.