ART. 54	N°CE702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE702
présenté par
M. Reda, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Abad, M. Straumann, M. Masson, Mme Levy, M. de Ganay, M. Bazin, M. Dive, Mme Poletti, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Savignat, Mme Lacroute, M. Parigi et Mme Louwagie
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ARTICLE 54
À l’alinéa 4, après le mot :
« indigne »,
insérer les mots :
« , faciliter l’accessibilité des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’intégrer aux objectifs poursuivis par les opérations de revitalisations du territoire la prise en compte de l’accessibilité des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.