ART. 5	N°CE79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE79
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, Mme Beauvais, Mme Duby-Muller, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Bony et Mme Bonnivard
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et en recherchant le plus haut niveau de qualité urbaine, architecturale et environnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout vise à garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d’aménagement concertées, en posant cette exigence comme principe régissant la création de tout projet d’aménagement.