ART. 5	N°CE872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE872
présenté par
M. Alauzet
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et en recherchant un haut niveau de qualité urbaine, architecturale et environnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer explicitement la qualité environnementale, urbaine et architecturale comme un critère qui doit être pris en compte dans les ordonnances gouvernementales concernant les zones d’aménagement concerté (ZAC).