APRÈS ART. 16	N°CE900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE900
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Hetzel, M. de Ganay, M. Cordier, M. Reda et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
L’article L. 541‑10‑9 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l’installation de portes et fenêtres en matière plastique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le PVC s’est imposé depuis de nombreuses années comme un acteur majeur du second œuvre dans le domaine du bâtiment, avec des parts de marchés de l’ordre de 60 % pour les portes et fenêtres. Son principal attrait est son coût. Pourtant, il présente de nombreux désavantages, sinon des risques, qui se révèlent plus coûteux pour l’intérêt général. C’est ce qui a justifié son interdiction dans certaines villes d’Allemagne, mais aussi en Suède ou en Autriche.
D’abord, l’innocuité du PVC n’est toujours pas garantie. L’émission de phtalates peut se produire notamment en cas de forte chaleur, créant une évaporation de produits volatils sous l’effet des rayons du soleil. Ces perturbateurs endocriniens peuvent donc être inhalés et s’accumuler dans l’organisme. En cas d’incendie, leur combustion émet des fumées corrosives qui compliquent la tâche des sapeurs pompiers.
D’autre part, le coût environnemental des menuiseries extérieures en PVC est important. Leur processus de fabrication nécessite bien entendu du pétrole, mais aussi un certain nombre d’additifs toxiques nécessaires à sa plastification. De même, le recyclage est gourmand en énergie, ce qui porte le coût du cycle de vie du PVC à des niveaux élevés. Le tout pour une durabilité sensiblement inférieure à celle des autres matériaux de menuiserie.
Enfin, l’impact esthétique de ce matériau est considérable, notamment dans les centres historiques où les propriétaires adoptent souvent pour stratégie de mettre l’administration devant fait accompli. Les procureurs, pris par d’autres priorités, sont peu enclins à assigner des particuliers pour l’installation d’une fenêtre ou d’une porte en PVC dans un site classé, ce qui résulte en la dégradation progressive de ces endroits qui font notre richesse patrimoniale collective.
Pour toutes ces raisons, il est souhaitable d’interdire les portes et fenêtres en PVC.