ART. 34	N°CE911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE911
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Hetzel, M. de Ganay, M. Viala, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Reda, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 34
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de courte durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La précision « de courte durée » est superfétatoire, la durée faisant l’objet d’un article à part entière.