ART. 54	N°CE93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE93
présenté par
M. Dive, M. Viala, M. Rolland, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Perrut, M. Hetzel, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Beauvais et M. Fasquelle
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ARTICLE 54
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« et d’adaptation de l’offre de logement, »
les mots :
« , d’adaptation de l’offre de logement aux personnes à mobilité réduite et d’adaptation de l’offre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un projet social mis en place par une convention d’opération de revitalisation de territoire doit pouvoir répondre à l’impératif d’inclusion de tous les publics, et notamment celle des personnes à mobilité réduite, dont il s’agit ici de faire mention. Cet amendement est d’autant plus justifié que l’alinéa suivant, le 16, fait bien état des problématiques d’accessibilité dans les opérations d’aménagement du territoire.