ART. PREMIER	N°CE989	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE989
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot « collectivités », insérer le mot :
« territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.