ART. PREMIER	N°CE993	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE993
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot:
« la »,
le mot:
« leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.