ART. PREMIER	N°CE998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE998
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 27, après la seconde occurrence du mot « équipement », insérer les mots :
« pendant la durée de la grande opération d’urbanisme ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.