ART. PREMIER	N°CE999	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE999
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« s’y refuse »,
les mots:
« y renonce expressément ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.