ART. 54	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
Mme Abadie, Mme Moutchou, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Molac, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Valls, M. Villani, Mme Zannier, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 54
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Un dispositif d’intervention immobilière et foncière visant à la reconversion ou la réhabilitation des sites industriels vacants, dans un but de limitation des nouvelles emprises foncières ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les friches industrielles soient prises en compte dans le cadre de l’ORT. Quels qu’aient pu être leurs usages passés, il est nécessaire que ces sites puissent être reconvertis ou réhabilités dans le cadre de l’ORT. Cela permettra d’une part de rendre les villes plus attractives, et d’autre part d’être le plus économe possible dans l’allocation de nouvelles emprises foncières.