ART. 54	N°CL60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CL60
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 54
À l’alinéa 29, substituer à la référence :
« V »,
la référence :
« IV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.