ART. 58	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Masson, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Hetzel et M. Forissier
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ARTICLE 58
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En matière d’habitat indigne, un délai de 18 mois est inacceptable.
Dans ce projet de loi, à l’article 14, il est prévu un délai de 12 mois pour « actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d’aménagement régional prévus par les article L. 4433 et suivants » du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Faut-il y voir une confirmation de la tendance de la majorité pour les mesures technocratiques plutôt que pour celles qui touchent directement la vie de nos concitoyens et notamment les plus faibles ?