APRÈS ART. 2	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2018
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EN FAVEUR DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF - (N° 848)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Reda et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Les élus associatifs, par ailleurs salariés, bénéficient de crédits d’heures aux fins d’exercer au mieux leur mandat associatif.
Ce crédit d’heures, équivalent à une demi-journée par mois, permet à l’élu associatif salarié de s’absenter de son activité professionnelle. Durant cette absence, l’élu associatif salarié ne perçoit pas de rémunération de la part de son employeur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète le premier qui a qualifié juridiquement le statut de l’élu associatif. Ainsi cet amendement vise-t-il à accorder un crédit d’heures équivalent à une demi-journée par mois pour que l’élu associatif puisse s’absenter de son activité professionnelle afin de s’occuper des activités relatives à la structure associative pour laquelle un mandat lui a été confié. Cette absence ne sera pas rémunérée par l’employeur.
En effet, le manque de temps est l’un des motifs les plus invoqués pour justifier l’arrêt des activités bénévoles, qui parviennent difficilement à concilier vie professionnelle et familiale. Il s’agit donc d’un dispositif qui facilite l’engagement des bénévoles élus en venant s’ajouter, sans le concurrencer au congé de représentation (ce congé oblige l’employeur à accorder au salarié membre d’une association et désigné comme représentant de celle-ci le temps nécessaire pour participer aux réunions d’instance dont la liste est établie par chaque ministère, dans la limite de 9 jours ouvrables par an).