APRÈS ART. 2	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2018
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EN FAVEUR DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF - (N° 848)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Reda et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
La durée des mandats exercés par les élus associatifs est prise en compte dans la durée retenue par les dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la validation des acquis professionnels.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE) a été instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Elle permet d’obtenir un titre, un diplôme ou un certificat de qualification professionnelle après évaluation par un jury des connaissances, aptitudes et compétences développées au cours de l’expérience.
Cet amendement vise à prendre en compte la durée des mandats pour la validation des acquis professionnels.