APRÈS ART. 2	N°AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EN FAVEUR DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF - (N° 848)
AMENDEMENT N°AC17
présenté par
M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Reda et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution