APRÈS ART. 2	N°AC21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2018
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EN FAVEUR DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF - (N° 848)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC21
présenté par
Mme Essayan, Mme Bannier, M. Garcia, M. Mignola et Mme Maud Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le gouvernement remet au parlement un rapport, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur les dispositifs de valorisation des compétences acquises par les bénévoles dans le cadre de leurs engagements associatifs
Ce rapport évalue la promotion des outils et l’accompagnement apporté aux bénévoles qui souhaitent faire reconnaitre leurs nouvelles compétences, ainsi que l’évolution du nombre de bénévoles valorisant leur expérience.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Vecteur de citoyenneté, l’engagement bénévole permet aussi l’acquisition de compétences. La demande de reconnaissance des compétences acquises croit fortement chez les bénévoles, notamment chez les jeunes. Selon l’enquête « la France bénévole 2015 » de Recherches et Solidarités, l’engagement associatif procure des compétences selon 51 % des bénévoles de moins de 25 ans (contre 32 % chez les 40‑60 ans, 15 % chez les + de 60 ans).
Deux types de compétences acquises dans le cadre d’un engagement sont réutilisables dans d’autres cadres. Tout d’abord des compétences techniques spécifiques au monde associatif (animation CA, connaissance de sujets techniques…) ou transversales (communication, gestion financière…). Ensuite les compétences comportementales (ouverture aux autres, travail en équipe, leadership, altruisme…), qui sont très souvent prisées par les potentiels employeurs.
Au regard d’autres pays, la France reste un pays assez conservateur concernant l’insertion sociale. Les compétences acquises dans un autre cadre que celui des études restent encore trop peu reconnues dans le cadre professionnel.
Si la France dispose d’un arsenal juridique assez complet, tel que la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), permettant aux personnes s’engageant bénévolement de reconnaitre et valoriser leur engagement, un rapport de la députée Sandrine Doucet sur le sujet, pointe les nombreuses difficultés du dispositif français pour les bénévoles : forte méconnaissance des dispositifs existants, lourdeur… et donc, de fait, une faible utilisation de ces dispositifs par les bénévoles
Ainsi la plupart des acteurs, que ce soit les associations ou les pouvoirs publics, ont commencé à œuvrer sur le sujet en produisant des outils à destination de leurs bénévoles pour les aider à reconnaitre leurs compétences acquises. Cependant la faible utilisation de ces outils par les bénévoles de façon autonome démontre la nécessité d’un accompagnement individualisé ou collectif. L’accompagnement est donc aujourd’hui l’enjeu fort de la reconnaissance des compétences.
Or, si des outils se développent, la promotion et la valorisation de ces dispositifs permettrait de mieux valoriser l’engagement des bénévoles 
De façon générale la question de l’utilisation d’outils adaptés aux différentes pratiques bénévoles est un enjeu pour permettre à tous les bénévoles de valoriser leur engagement.
Ce rapport a pour but de permettre au Gouvernement et aux parlementaires de proposer des mesures d’ajustement pour, le cas échéant, rendre les dispositifs de valorisation de l’engagement plus efficaces. Ainsi, nous serons en mesure de donner pleine efficience à cette politique d’insertion et de valorisation du bénévolat