APRÈS ART. 2	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EN FAVEUR DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF - (N° 848)
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution