APRÈS ART. 4	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°156
présenté par
M. Bouillon, M. Garot, M. Le Foll, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, un rapport de préfiguration sur le lancement d’un plan national d’investissement intitulé « Le fer passe au vert » et visant à diminuer les émissions de carbone du secteur du ferroviaire par le remplacement total des locomotives diesel par d’autres motorisations à faible émission d’ici 2040.
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’après les chiffres de la Commission européenne, les transports sont le seul secteur économique à avoir vu ses émissions de carbone augmenter depuis les années 1990. Au-delà de leur croissance exponentielle qui accompagne le développement d’une économie mondialisée, on peut regretter certains retards technologiques. Notamment l’absence d’électrification de nombreuses lignes UIC7 à 9, dites « petites lignes ». Sans exploitation électrique possible, le service est assuré par des locomotives diesel.
L’objectif du plan d’investissement ci-dessus est d’équiper ces lignes de rames propres à très faibles émissions d’ici 2040, afin de supprimer les locomotives diesel. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la transition écologique et du respect des engagements pris dans l’Accord de Paris. La date de 2040 coïncide avec le Plan Climat.
Il serait dommage de retarder le déploiement de ces nouvelles motorisations, alors que la technologie existe déjà et fait l’objet d’exploitations réussies, comme les motorisations hydrogène équipant les trains Coradia I-Lint construits en Allemagne par Alstom et commandés par certains Länder. L’Ademe a d’ailleurs récemment vanté les vertus de l’hydrogène pour les véhicules professionnels. Alors que le transport routier de marchandises innove sur les mobilités propres, le ferroviaire ne peut pas accuser davantage de retard.
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre dans un délai de 6 mois au Parlement un rapport sur le lancement d’un plan national d’investissement « le fer passe au vert » visant à diminuer les émissions de carbone du secteur du ferroviaire, par le remplacement total des locomotives diesel par d’autres motorisations à faible émission d’ici 2040.