APRÈS ART. 9	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°174
présenté par
M. Bouillon, M. Garot, M. Le Foll, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les cinq mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les coûts de mise en œuvre d’un plan national d’investissement visant à diminuer les émissions de carbone du secteur du ferroviaire par le remplacement total des locomotives diesel par d’autres motorisations à faible émission d’ici 2040.
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’après les chiffres de la Commission européenne, les transports sont le seul secteur économique à avoir vu ses émissions de carbone augmenter depuis les années 1990. Au-delà de leur croissance exponentielle qui accompagne le développement d’une économie mondialisée, on peut regretter certains retards technologiques. Notamment l’absence d’électrification de nombreuses lignes UIC7 à 9, dites « petites lignes ». Sans exploitation électrique possible, le service est assuré par des locomotives diesel.
L’objectif du plan d’investissement « Le fer passe au vert » est d’équiper ces lignes de rames propres à très faibles émissions d’ici 2040, afin de supprimer les locomotives diesel. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la transition écologique et du respect des engagements pris dans l’Accord de Paris. La date de 2040 coïncide par ailleurs avec le Plan Climat.
Il serait dommage de retarder le déploiement de ces nouvelles motorisations, alors que la technologie existe déjà et fait l’objet d’exploitations réussies, comme les motorisations hydrogène équipant les trains Coradia I-Lint construits en Allemagne par Alstom et commandés par certains Länder.