ART. 2 SEPTIES	N°214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°214
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 2 SEPTIES
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« services »,
insérer les mots :
« dans la continuité des déplacements et correspondances et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire mise en oeuvre localement par les Régions, à préciser que celles-ci le feront dans le souci d’assurer la continuité des déplacements et correspondances régionales, dans l’intérêt des usagers.