ART. 3	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°215
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, après le mot :
« continuité »,
insérer les mots :
« des déplacements et correspondances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs, à préciser que les ordonnances assureront la continuité des déplacements et correspondances, dans l’intérêt des usagers.