ART. 1ER BIS	N°226 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°226 (Rect)
présenté par
M. Djebbari
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ARTICLE 1ER BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« des »
insérer les mots :
«  opérateurs sur certains ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.