ART. 2 QUATER	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°232
présenté par
M. Djebbari
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ARTICLE 2 QUATER
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« les informations qu’ils »
les mots :
« quelles informations ils ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.