ART. 2 QUINQUIES	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°234
présenté par
M. Djebbari
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ARTICLE 2 QUINQUIES
À l’alinéa 4, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« de voyageurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.