ART. 2 QUINQUIES	N°235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°235
présenté par
M. Djebbari
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ARTICLE 2 QUINQUIES
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de voyageurs par chemin de fer »
les mots :
« ferroviaire de voyageurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Harmonisation rédactionnelle.