ART. 2 SEXIES	N°238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°238
présenté par
M. Djebbari
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ARTICLE 2 SEXIES
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de terminaison »
les mots :
« d’extinction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.