ART. 2 SEPTIES	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
___________________________________________________________________
NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°240
présenté par
M. Djebbari
------------
ARTICLE 2 SEPTIES
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de terminaison »
les mots :
« d’extinction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.