ART. 3 BIS	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°241
présenté par
M. Djebbari
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ARTICLE 3 BIS
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« voyageurs »,
insérer le mot :
« ferroviaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.