ART. 3 QUATER	N°242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°242
présenté par
M. Djebbari
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ARTICLE 3 QUATER
Après le mot :
« réseau »,
insérer le mot :
« ferroviaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.