ART. 1ER BIS	N°245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°245
présenté par
Mme Lasserre, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, M. Robert et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du sillon »
les mots :
« de la capacité d’infrastructure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à assurer la cohérence avec le vocabulaire utilisé dans l’article 1er ter.