ART. PREMIER	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Djebbari
à l’amendement n°279 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« gouvernance de la société nationale SNCF, en veillant à garantir la représentation adaptée des parties prenantes ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à introduire dans l’amendement du Gouvernement une disposition adoptée par notre commission, pour qu’une représentation des parties prenantes soit assurée dans la gouvernance du groupe public.