AVANT ART. PREMIER	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2018
___________________________________________________________________
NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°308
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
à l’amendement n°273 du Gouvernement
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 9, après la dernière occurrence du mot :
« le »,
insérer les mots :
« développement du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.