ART. PREMIER	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2018
___________________________________________________________________
NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°312
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
à l’amendement n°279 du Gouvernement
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« poursuivent »,
insérer les mots :
« , en tenant compte des spécificités des métiers et de l’organisation du travail, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.
La modification du statut juridique des entités du groupe public SNCF ne doit pas être un moyen pour imposer des conditions de travail au rabais pour les personnels de la SNCF, ainsi qu’une réorganisation des métiers.
Tel est le sens du présent sous-amendement.