ART. 1ER BIS	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et respecte les gains de productivité réalisés par les entreprises ferroviaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le train doit être un service public au service de l’intérêt général. Nous refusons qu’il soit transformé en une machine à sous qui permettra au secteur privé d’engranger des bénéfices toujours plus importants sur le dos des usagers, au détriment de l’entretien des infrastructures et de la qualité du service.
Le triptyque « productivité – compétitivité – rentabilité » est à bannir du vocabulaire de toute politique publique au service du bien commun.
Cet amendement vise à rétablir l’ordre des priorités.