ART. 1ER TER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 1ER TER
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« la qualité du service fourni aux usagers ou la garantie d’un service réalisé par le mode de transports le moins émetteur de gaz à effet de serre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le critère économique ne doit pas être le seul critère sur lequel se baser pour remettre en cause l’ouverture d’un nouveau service de transport. Le transport ferroviaire, considéré comme un bien commun, n’est optimum que s’il propose un service de qualité et respectueux de l’environnement.
À ce titre, le train est évidemment le service le plus compétitif, le plus sûr et le plus écologique. Tout nouveau service envisagé doit intégrer ces trois piliers : économique, social et environnemental. Toute analyse effectuée par l’Arafer doit intégrer ces critères, car l’écologie, alliant les préoccupations sociales et environnementales, compte plus que les profits.